Mise à jour le 15/09/2025.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Axelle Bally (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de conception UX (User Experience) et UI (User Interface) à ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 – Services proposés
Le Prestataire propose notamment :
des prestations de design facturées au forfait journalier (310 € HT par jour),
des prestations au forfait global, définies dans un devis spécifique,
des packs de prestations (audit, refonte, design system, etc.), dont le contenu et le tarif sont précisés dans le devis.
Article 3 – Processus de commande
Toute demande fait l’objet d’un devis précisant la nature des prestations, le prix, l’échéancier et les délais prévisionnels.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
la signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client,
et le versement de l’acompte prévu.
À réception, le Prestataire confirme la commande par écrit (email).
Article 4 – Modalités de fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées principalement à distance.
Les livrables (maquettes, prototypes, audits, rapports, etc.) sont fournis au format numérique (Figma, PDF, PNG, ou autre convenu au devis).
Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler ses remarques sur les livrables ; passé ce délai, ils sont réputés validés.
Article 5 – Délais d’exécution
Un calendrier est défini dans le devis. Les délais sont indicatifs et peuvent être révisés en cas de :
retard du Client (manque de validation, documents, informations),
circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire au devis, les prestations sont facturées :
30 % à la commande (acompte non remboursable),
40 % en cours de projet,
30 % à la livraison finale.
Les factures sont payables dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur émission.
Tout retard entraîne, sans rappel nécessaire, l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 7 – Suivi et corrections post-livraison
Le Prestataire inclut, sans surcoût, un suivi limité à des corrections mineures et ajustements, pendant une période de 12 mois à compter de la livraison finale.
Toute évolution substantielle, modification majeure ou demande hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents et validations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Tout retard ou manquement du Client pourra décaler d’autant les délais de livraison et donner lieu à facturation supplémentaire.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les livrables demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture finale.
Après règlement complet, les droits d’exploitation définis au devis sont cédés au Client.
Le Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations à titre de référence dans son portfolio, sauf accord contraire exprès du Client.
Article 10 – Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la mission.
Article 11 – Résiliation
En cas de manquement contractuel grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et les prestations réalisées seront dues proportionnellement au travail accompli.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée si l’exécution des prestations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe, panne généralisée, pandémie, etc.).
Article 13 – Clients étrangers et droit applicable
Le Prestataire accepte de travailler avec des clients établis en France comme à l’étranger.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.